Politique de Confidentialité

La société PRIME accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le site sasuprime.com, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Article 1 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Il veille au respect des principes de protection des données et garantit les droits des personnes concernées.

Article 2 – Données personnelles collectées

2.1 Catégories de données collectées

Dans le cadre de notre activité et de l’utilisation de notre site web, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Catégorie	Données concernées
Données d’identification	Nom, prénom, civilité
Données de contact	Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données relatives au projet	Description des travaux souhaités, photos du chantier, adresse du chantier
Données de connexion	Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion
Données de facturation	Informations de paiement, historique des transactions, factures

2.2 Modes de collecte

Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières :

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, nous contactez par téléphone ou email
• Automatiquement : lors de votre navigation sur notre site via les cookies et technologies similaires
• Indirectement : par des tiers (partenaires, plateformes de mise en relation) avec votre consentement préalable

2.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lors de la collecte de vos données, nous vous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*). Le défaut de renseignement d’un champ obligatoire peut empêcher le traitement de votre demande.

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion des demandes de contact et de renseignements	Intérêt légitime / Mesures précontractuelles
Établissement et envoi de devis	Exécution de mesures précontractuelles
Exécution des contrats et prestations de services	Exécution du contrat
Facturation et suivi des paiements	Exécution du contrat / Obligation légale
Service après-vente et suivi de la garantie décennale	Exécution du contrat / Obligation légale
Envoi de newsletters et communications commerciales	Consentement
Amélioration de nos services et de notre site web	Intérêt légitime
Mesure d’audience et statistiques de navigation	Consentement (cookies)
Gestion des réclamations et du contentieux	Intérêt légitime / Obligation légale
Respect des obligations légales et réglementaires	Obligation légale

Article 4 – Destinataires des données

4.1 Destinataires internes

Au sein de la société PRIME, seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions :

• Le dirigeant et les associés
• Le personnel administratif et commercial
• Les équipes techniques intervenant sur les chantiers

4.2 Destinataires externes

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Sous-traitants techniques : hébergeur du site (Hostinger), prestataires informatiques, outils de gestion
• Partenaires commerciaux : fournisseurs de matériaux, sous-traitants de chantier (dans le strict cadre de l’exécution des prestations)
• Professionnels du chiffre et du droit : expert-comptable, avocat
• Organismes publics : administration fiscale, URSSAF, organismes de contrôle
• Assureurs : dans le cadre de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle

4.3 Transferts hors Union Européenne

En principe, vos données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait être effectué, nous nous assurerions que ce pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

Article 5 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Données des prospects (demandes de devis non suivies)	3 ans à compter du dernier contact
Données des clients	Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
Documents contractuels (devis, contrats)	10 ans à compter de la fin du contrat
Factures et documents comptables	10 ans (obligation légale comptable)
Données liées à la garantie décennale	10 ans à compter de la réception des travaux
Données de connexion (logs)	1 an
Cookies	13 mois maximum
Données relatives au consentement	Durée du consentement + 5 ans (preuve)

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 – Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à diverses informations sur le traitement.

6.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite, etc.).

6.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, traitement illicite, données nécessaires pour la constatation de droits, etc.).

6.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

6.9 Comment exercer vos droits ?

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai d’un mois.

Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

6.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 7 – Sécurité des données

La société PRIME met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé.

Les mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :

• Sécurité des communications : utilisation du protocole HTTPS avec certificat SSL/TLS pour chiffrer les échanges de données
• Contrôle des accès : authentification par identifiant et mot de passe, gestion des habilitations, politique de mots de passe robustes
• Sécurité des équipements : antivirus, pare-feu, mises à jour régulières des systèmes et logiciels
• Sauvegarde des données : sauvegardes régulières et stockage sécurisé
• Sensibilisation du personnel : formation aux bonnes pratiques de protection des données
• Sous-traitants : sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

Article 8 – Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou en cas de changement dans nos pratiques de traitement des données.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié (publication sur le site, email, etc.). La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :